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- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/12/2024
- propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
- Question écrite n° 2874 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
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