Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 04/03/2025; bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Amendement n° 5 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4740 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pollution - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/03/2025; fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 04/03/2025; collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Décharge des directeurs d'école parisiens - Décharge des directeurs d'école parisiens
Question écrite n° 4618 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Plan public de développement de la pisciculture française - Plan public de développement de la pisciculture française
Question écrite n° 4624 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 04/03/2025; assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Question écrite n° 4655 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 04/03/2025; emploi et activité - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg