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Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 19/11/2024
ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava