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- Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
- Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 1005 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
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