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Amendement n° 41 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 134 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Mazars - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 42 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 46 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 137 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Mazars - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 368 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 148 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 147 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 149 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 414 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky et Mme Regol - Après l'article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)