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- Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
- Question écrite n° 7167 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce et artisanat - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Question orale sans débat n° 363 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7204 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
- Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Programme EILE - Programme EILE
- Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/06/2025
- médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Question orale sans débat n° 360 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
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