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- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Question écrite n° 1387 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
- Question écrite n° 1426 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
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