Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
Amendement n° 2701 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1441 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits)