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Question écrite n° 6943 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
Question écrite n° 7089 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu
Question écrite n° 7054 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Question écrite n° 7044 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des résidences autonomie - Situation financière des résidences autonomie
Question écrite n° 6936 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Question écrite n° 7111 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 27/05/2025
santé - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 7029 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)