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Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question écrite n° 4260 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France