Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3416 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Question écrite n° 3564 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Question écrite n° 3568 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 28/01/2025; politique extérieure - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Question écrite n° 3514 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur

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