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- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
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