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Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question écrite n° 3826 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF