Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 20/05/2025; politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 20/05/2025; institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
Question écrite n° 6917 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/05/2025; sports - Les Jeux olympiques d'hiver 2030 - Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH
Question écrite n° 6796 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/05/2025; gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie
Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Question écrite n° 6711 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 20/05/2025; banques et établissements financiers - Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ? - Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 20/05/2025; jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 6898 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/05/2025; retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?