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- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3629 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
- Question écrite n° 3749 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/02/2025
- pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
- Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
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