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Question écrite n° 7357 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Question écrite n° 7346 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 10/06/2025
drogue - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
Question écrite n° 7397 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/06/2025
médecine - Postes d'internat en gynécologie médicale - Postes d'internat en gynécologie médicale
Question écrite n° 7425 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
Question écrite n° 7422 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 10/06/2025
prestations familiales - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 10/06/2025
maladies - Développement des dialyses à domicile - Développement des dialyses à domicile
Question orale sans débat n° 381 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/06/2025
pharmacie et médicaments - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile