Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
Amendement n° 2701 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - LE TRANSFERT À L’ETAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1440: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 1441 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)