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Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 02/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 25/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté
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Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 11/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Date de dépôt : 15/02/2017
Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Date de dépôt : 18/10/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Date de dépôt : 25/10/2022
Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Date de dépôt : 26/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
Date de dépôt : 19/12/2019
Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
Amendement n°539 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 65 - Non renseigné