1526412 résultats trouvés
- Amendement n° 2365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2797 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 06/10/2023
- Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/01/2007
- langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
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