Résultats de la recherche

813870 résultats trouvés

Amendement n° 983 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Pancher - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 13/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 06/10/2023; Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/01/2021; hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)