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Amendement n° 2815 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2355 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2290 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2861 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 2797 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 3321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 02/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)