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- N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 25/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
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- N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/01/2007
- langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
- Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 31/01/2012
- pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
- Question écrite n° 75950 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 06/04/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
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