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Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/01/2021; hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 25/12/2000; travail - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 30/01/2007; langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran: Date de dépôt : 31/01/2012; pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Question écrite n° 75950 de M. André Wojciechowski: Date de dépôt : 06/04/2010; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -