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Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 1848 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi sur la météorologie de l'espace: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur la météorologie de l'espace)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 25/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/01/2021; hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°343 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté