Résultats de la recherche

1514433 résultats trouvés

Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 25/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 11/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Date de dépôt : 16/07/2019
Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/12/2000
travail - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 30/01/2007
langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 31/01/2012
pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Question écrite n° 75950 de M. André Wojciechowski
Date de dépôt : 06/04/2010
politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 30/01/1989
Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 01/12/2015
banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition