Résultats de la recherche

751561 résultats trouvés

Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 25/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
Amendement n° 557 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 29/09/2022; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, Mme Périgault, M. Taite et M. Vatin - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 1138 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dumont, M. Boucard, Mme Périgault, M. Taite, M. Vatin et M. Viry - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)