Résultats de la recherche

17668 résultats trouvés

N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 99 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
N° 18 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 103 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection des épargnants)
N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
N° 106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)
N° 105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)