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- Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
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