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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/10/2024
  1. - Échange de vues autour du budget.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2024
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
Date de séance : 24/10/2024
  1. 1. Débat sur les finances locales
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis);
  3. Nominations de rapporteurs :
  4. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
  5. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
  6. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
  7. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024
Date de séance : 22/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
  5. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
  6. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.