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- N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection)
- N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Date de dépôt : 28/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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