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- N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
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- N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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- N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
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- N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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- N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
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- N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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- Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/10/2024
- administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
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