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- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 30/04/2024
- – Nomination du Bureau ;
- – Désignation du rapporteur ;
- – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
- N° 2536 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
- Question écrite n° 17473 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Virus H5N1 - Virus H5N1
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17427 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Élargissement de la REP à la filière jouets - Élargissement de la REP à la filière jouets
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