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- Question écrite n° 17540 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 17539 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- automobiles - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
- Question écrite n° 17621 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement - Allongement du délai de validité d'un permis de construire - Allongement du délai de validité d'un permis de construire
- Question écrite n° 17565 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- culture - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM
- Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
- Question écrite n° 17558 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question écrite n° 17593 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 07/05/2024
- entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises
- Question écrite n° 17667 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger - Fraudes aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 17644 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans les pharmacies - Pénurie de médicaments dans les pharmacies
- Question écrite n° 17695 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers
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