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- Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/11/2024
- retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat - Fonctionnement de la Carsat
- Question au Gouvernement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique - Agissements de Total au Mozambique
- Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/11/2024
- régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
- Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/11/2024
- transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
- Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Question au Gouvernement n° 238 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 28/11/2024
- maladies - Quatrième plan national maladies rares - Quatrième plan national maladies rares
- Question au Gouvernement n° 236 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 28/11/2024
- outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 234 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique économique - Irresponsabilité budgétaire - Irresponsabilité budgétaire
- Question au Gouvernement n° 228 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/11/2024
- industrie - Papeterie de la Chapelle Darblay - Papeterie de la Chapelle Darblay
- Question au Gouvernement n° 231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/2024
- industrie - Avenir de la Fonderie de Bretagne - Avenir de la Fonderie de Bretagne
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