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- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
- N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
- N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
- Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 2010 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
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