35170 résultats trouvés
- Amendement n° 340 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 332 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2066 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Rodwell et M. Lefèvre, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 2064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Rodwell, rapporteur et M. Lefèvre, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2072 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 2068 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 335 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Califer, M. Saint-Pasteur, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 5 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Falcon - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
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