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Amendement n° 1024 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 - Non soutenu
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Amendement n° 1012 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 1019 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 1011 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 1017 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 1020 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1016 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 1022 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1014 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1015 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)