69393 résultats trouvés
- Question écrite n° 6064 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Question écrite n° 6143 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- personnes handicapées - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/04/2025
- gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
- Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
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