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- Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
- Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Amendement n° 8 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 10 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
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