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- Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
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