Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 19/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 19/11/2024; traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue