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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 27/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 27/05/2024
- À 14 h 30 (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
- – Réunion d'examen du rapport
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 :
- - Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale du Collectif 50/50
- - Mme Clémentine Charlemaine, déléguée générale de Cinéma Pour Tous, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
- - Mme Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du spectacle vivant :
- - M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène
- - Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- - Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent
- - Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique-PSL
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
- Amendement n° 3426 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3424 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 18 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 24 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 23 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
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