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Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Défense européenne - Défense européenne
Question au Gouvernement n° 367 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 06/02/2025; politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Question au Gouvernement n° 365 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 06/02/2025; produits dangereux - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 06/02/2025; santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
Question au Gouvernement n° 370 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 06/02/2025; logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement n° 369 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 06/02/2025; politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Amendement n° 168 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel et M. Taite - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 416 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Faure, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 99 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Panot, M. Laisney, Mme Mesmeur, M. Le Coq et Mme Hignet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)