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- Question écrite n° 41226 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/09/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'homme à Bahreïn - Situation des droits de l'homme à Bahreïn
- Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 22/02/2022
- biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
- Question écrite n° 33736 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- Question écrite n° 43320 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- climat - Compensation carbone - Compensation carbone
- Question écrite n° 31932 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 25/08/2020
- maladies - Lutte contre le sepsis - Lutte contre le sepsis
- Question écrite n° 8659 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 29/05/2018
- chasse et pêche - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons
- Question écrite n° 27922 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/03/2020
- santé - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19
- Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 22/02/2022
- donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
- Question écrite n° 40740 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/08/2021
- politique extérieure - Violation des droits humains à Bahreïn - Violation des droits humains à Bahreïn
- Question écrite n° 7864 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sang et organes humains - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
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