Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 15/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)