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- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
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