28115 résultats trouvés
- Amendement n° 1905 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1568 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1900 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 26 - Tombé
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- Amendement n° 1903 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ray - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 1896 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 1902 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1901 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 1899 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 33 - Retiré
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- Amendement n° 1904 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1906 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 24 - Retiré
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