29769 résultats trouvés
- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024
- Date de séance : 21/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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