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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 1898 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1905 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1568 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1900 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 26 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1903 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ray - Après l'article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1896 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1902 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1901 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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