Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Petex, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2779 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Guiraud, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann - Article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)